Une lutte contre la fraude rendue plus stricte:<\/p>\n
Les montants des indemnit\u00e9s forfaitaires ne sont d\u00e9sormais plus fix\u00e9s en fonction du tarif du carnet de tickets RATP. La loi Savary permet en effet \u00e0 chaque Autorit\u00e9 Organisatrice de les fixer librement, dans la limite d’un plafond. Aussi, le montant de l\u2019amende est revaloris\u00e9 \u00e0 60 \u20ac<\/strong> pour \u00eatre plus dissuasif pour les cas suivants :<\/p>\n \u00c0 la suite de 5 infractions par an, la fraude devient un d\u00e9lit passible de 6 mois d\u2019emprisonnement et 7 500 \u20ac d\u2019amende. En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, les agents TCL peuvent d\u00e9sormais interdire l\u2019acc\u00e8s au v\u00e9hicule s\u2019ils estiment qu\u2019une personne pr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9, qu\u2019elle est en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 manifeste ou qu\u2019elle transporte quelque chose de dangereux. Le r\u00e8glement est disponible sur www.tcl.fr LE SAVIEZ VOUS ?<\/strong><\/p>\n\n
\nPar ailleurs, le contrevenant a obligation de justifier son identit\u00e9<\/strong> s\u2019il ne r\u00e9gularise pas imm\u00e9diatement sa situation. \u00c0 d\u00e9faut le voyageur doit rester \u00e0 disposition du contr\u00f4leur le temps qu\u2019il contacte l\u2019officier de police judiciaire. Le non-respect de cette obligation entra\u00eene un d\u00e9lit passible de 2 mois de prison et 7 500 \u20ac d\u2019amende.<\/strong> Les agents asserment\u00e9s pourront alors imposer au contrevenant de descendre du v\u00e9hicule ou quitter l\u2019espace TCL. L\u2019identit\u00e9 et l\u2019adresse du fraudeur peuvent d\u00e9sormais \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es aupr\u00e8s des administrations publiques et organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. La d\u00e9claration d\u2019une fausse adresse ou d\u2019une fausse identit\u00e9 est passible de 2 mois de prison et de 3 750\u20ac d\u2019amende.
\nLa diffusion de message, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, signalant la pr\u00e9sence de contr\u00f4leurs ou agents de s\u00e9curit\u00e9 est passible de 2 mois de prison et 3 750 \u20ac d\u2019amende.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
\nLa vente \u00e0 la sauvette est passible de 6 mois d\u2019emprisonnement et de 3 750 \u20ac d\u2019amende.
\nEn compl\u00e9ment, certains comportements sont d\u00e9sormais clairement interdits<\/strong> et passibles d\u2019une d\u2019amende aggrav\u00e9 \u2013 150 \u20ac :
\n– c\u00e9der son titre \u00e0 un tiers (un titre est personnel et non cessible)
\n– abandonner sans surveillance un objet qui peut ensuite \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un colis suspect
\n– faciliter l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau \u00e0 une personne qui n\u2019a pas de titre, en maintenant les portiques ouverts par exemple
\n– s\u2019agripper de quelque fa\u00e7on que ce soit \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des v\u00e9hicules > tramsurfing ou bussurfing
\n– circuler en trottinette, roller ou autres engins sur les quais ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des v\u00e9hicules
\n– cracher, uriner, d\u00e9t\u00e9riorer ou souiller les espaces, les v\u00e9hicules ou le mat\u00e9riel
\n– utiliser des appareils sonores ou troubler la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui.<\/p>\n
\nPour informer les clients du r\u00e9seau TCL, une vaste op\u00e9ration d\u2019information et de sensibilisation est organis\u00e9e le jeudi 30 mars sur 12 p\u00f4les d\u2019\u00e9changes du r\u00e9seau aux heures de pointe du matin, du midi et du soir.<\/strong>
\nAinsi pr\u00e8s de 300 agents TCL seront pr\u00e9sents pour \u00e9changer avec les clients sur ces nouvelles mesures et distribueront un d\u00e9pliant d\u2019information.<\/p>\n