VENISSIEUX | Avis d’enquête publique Usin

Par arrêté du 2 juin 2020, Madame le Maire de la Commune de Vénissieux a prescrit l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet le permis d’aménager portant sur l’aménagement du site USIN LYON PARILLY, ancien site industriel de BOSCH (41 Boulevard Marcel Sembat) en un parc d’activités industrielles et de bureaux d’une surface de 10.5 ha et 62 000 m² de bâtiments.

A cet effet, Madame Karine Buffat Piquet, en qualité de commissaire enquêteur, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif, par décision en date du 26 mai 2020. ________________________________________________________________________________

L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville de Vénissieux, pendant 30 jours consécutifs, du lundi 22 juin (9 h) au mardi 21 juillet 2020 (17 h). ________________________________________________________________________________

Durant toute la période de l’enquête publique, les pièces du dossier, notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête seront à la disposition du public :

• en version papier et en version numérique sur un poste informatique à l’Hôtel de Ville, 5 avenue Marcel-Houël Vénissieux (Direction Urbanisme, 5°  étage) (du lundi au vendredi 9 h/12 h & 14 h/17 h).
• en version numérique, dossier à télécharger.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Vénissieux, pendant les permanences, aux jours et heures suivants :

• jeudi 25 juin 2020 de 16 h à 19 h
• vendredi 10 juillet 2020 de 14 h à 17 h
• mardi 21 juillet 2020 de 14 h à 17 h

Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à l’Hôtel de Ville (Direction de l’Urbanisme, 5° étage) du lundi au vendredi (9 h à 12 h & 14 h à 17 h) . Elles pourront également être adressées :

• par courrier à Madame le commissaire enquêteur, Karine Buffat Piquet, à l’Hôtel de Ville, Direction Urbanisme, 5 Avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux
• par courriel à : epusin@ville-venissieux.fr
• sur le registre dématérialisé accessible à partir du début de l’enquête publique

Ces observations devront parvenir avant la date de clôture de l’enquête. _______________________________________________________________________________

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés à Madame le Maire dans le délai d’un mois après la date de la clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public sur le site et à la mairie de Vénissieux pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, Madame le Maire de Vénissieux, autorité compétente pour délivrer le permis d’aménager, devra statuer pour accorder ou refuser le permis d’aménager.

> Source : communiqué de la Ville de Vénissieux.