BRON | Tirage au sort du jury d’assises

BRON | Tirage au sort du jury d’assises

Le tirage électronique de la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2022 aura lieu en séance publique.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche.

Pour être tiré au sort, il faut être de nationalité française, être âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré. Le tirage est réalisé à partir de la liste électorale de Bron. Les personnes concernées reçoivent un courrier de la mairie les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur la liste préparatoire arrêtée définitivement en septembre.

Un second tirage au sort par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises affine les listes des jurés reçues des communes. Suit la désignation des jurés par les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel. Les citoyens désignés sont tenus de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels : les personnes ont plus de 70 ans, elles n’habitent plus dans le département où se réunit la cour, elles ont un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux).


Le tirage au sort électronique de la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2022 aura lieu en séance publique mardi 1° juin 2021 à partir de 10 h au bureau du service “Élections” à l’Hôtel de Ville de Bron, place de Weingarten.


Source : communiqué de ce jour de la Ville de Bron



 

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