BRON | Politique pénale de proximité > intégration d’un nouveau dispositif

À Bron comme dans d’autres grandes villes, la tranquillité des habitants se trouve trop souvent altérée par des comportements inciviques. Pour aller plus loin dans les réponses à apporter, le Parquet de Lyon propose un dispositif partenarial. Bron intègre ce nouveau protocole pénal de proximité.

La signature du protocole de Politique pénale territoriale de proximité de Bron aura lieu mardi prochain en présence de Nicolas Jacquet, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Lyon, et de Jérémie Bréaud, Maire de Bron, Conseiller Régional.

La réponse à ces comportements, le plus souvent constitutifs d’infractions pénales de nature contraventionnelle, relève de la politique pénale du Procureur de la République ou sous son autorité de l’Officier du Ministère Public, mais également de la compétence du Maire au titre de ses prérogatives en matière de prévention de la délinquance.

Le protocole a pour objectif de développer une véritable “politique pénale partenariale de proximité” susceptible de répondre aux enjeux et attentes locales.

Ce nouveau dispositif au service de la tranquillité publique est particulièrement innovant et efficace en ce qu’il permet une coordination des actions conduites par les différents acteurs de terrain concernés par ces problématiques et apporte

• tout d’abord une réponse immédiate à ces actes de délinquance, en organisant la délivrance d’une convocation au contrevenant dès le jour du délit.
• ensuite une réponse à des attentes identifiées par le Maire sur un territoire, qui évalue les problématiques auxquelles sont confrontés ses habitants, ces problématiques pouvant d’ailleurs évoluer dans le temps.

Enfin, la qualité et l’individualisation de la réponse apportée est véritablement de nature à éviter la réitération des comportements concernés. En effet, celle-ci est mise en œuvre, en proximité, au sein de la Maison de Justice et du Droit de Bron par un binôme composé d’un Délégué du Procureur spécialisé et d’un représentant du Maire.

Ainsi, la sanction pénale prononcée peut être utilement complétée par les actions relevant des attributions du Maire visant à réinscrire le contrevenant dans la vie de la cité.

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