MEYZIEU | Contraventions, pas 1€ pour la Ville

MEYZIEU | Contraventions, pas 1€ pour la Ville

La Police municipale est amenée à dresser des contraventions auprès des automobilistes, notamment lors des évènements organisés au Groupama Stadium.

Parfois accusée par les contrevenants de vouloir « remplir les caisses de Meyzieu », la Ville de Meyzieu tient à les informer que la Ville ne perçoit aucune recette liée aux contraventions.

En effet, n’importe quelle contravention est directement perçue par l’État.
Sur les sommes ainsi perçues l’État en reverse tout ou partie aux collectivités territoriales dans trois cas de figures qui ne concernent pas la Ville de Meyzieu :

  • les communes peuvent décider l’instauration de zones de stationnement payant.
    Les amendes sont alors reversées à la commune du lieu de l’infraction. Comme le stationnement n’est pas payant à Meyzieu, la Ville ne touche rien de l’État.
  • le produit des amendes liées à la circulation routière, dont le stationnement gênant, est entièrement reversé par l’État aux collectivités territoriales compétentes en matière de voirie, de transports en commun et de parcs de stationnement. Concernant le secteur de Meyzieu, c’est la Métropole de Lyon qui perçoit les sommes transmises par l’État.
  • enfin, les amendes liées aux radars automatiques sont intégralement reversées aux Départements, compétents en matière de gestion, entretien et sécurisation des voiries départementales. Pour le territoire majolan, c’est également la Métropole de Lyon qui perçoit ce reversement.

À noter que les sommes perçues par la Métropole doivent être consacrées à la gestion, l’entretien et la sécurisation des voiries, des transports en commun et des parcs de stationnement, sur son territoire, donc 59 communes.

Ainsi, dans chacun de ces trois cas, la Ville de Meyzieu ne perçoit aucune réversion de recette de la part de l’État, suite aux contraventions dressées pour non respect du Code de la route.

L’objectif principal de la Direction de la tranquillité publique est donc avant tout de permettre à tout chacun de profiter des espaces publics et des voiries dans le respect de la Loi.


Source : communiqué de la Ville de Meyzieu de ce jour.

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